Bruits de voisinage

Les bruits de voisinage constituent généralement des troubles et potentialités de gêne pour l’homme.
Les différents conflits entre personnes montrent que l’apparition des nuisances sonores demeurent encore aujourd’hui un problème mal maîtrisé de notre environnement et pas suffisamment pris en considération.
Les sensations et gênes sonores engendrées par le bruit ne sont pas ressenties de manière identique par tous les individus.

On retiendra que les fréquences élevées dites « aigües » sont plus gênantes et difficilement supportables pour l’oreille, alors que les fréquences basses dites « graves » le sont moins sauf si elles ont un caractère répétitif et de niveau perceptible (musique techno par exemple).

Un bruit est toujours constitué de plusieurs fréquences et peut émettre une partie du bruit à une fréquence émergente dite de « tonalité marquée » ressentie comme une gêne et mesurable selon les normes en vigueur.
En complément des fréquences du bruit le niveau d’intensité du bruit est la principale cause de lésions auditives et des nuisances sonores, on fera ainsi la différence entre un bruit de 100 décibels dans une discothèque et bruit de 50 décibels.
Le législateur a ainsi défini des seuils en décibels à ne pas dépasser et permettent d’apprécier ou de caractériser la réalité des nuisances engendrées par le bruit.

Arreté du 26 aout 2011 (article 26) relatif aux bruits des éoliennes - mesurage du bruit norme PrS1-114 du 7 juillet 2011

Code de l'environnement art.R271-25 à R-571-29 relatif aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant de la musique amplifiée à titre habituel

Décret n°2006-1099 du 31 aout 2006 relatif aux bruits de voisinage

Arreté n°01-16855 du 29 octobre 2001 relatif aux activités bruyantes (préfecture de police de Paris) et aux aménagements dans les bâtiments d'habitation.

Circulaire inter-ministérielle n°DGPR-2011-1 et DGS 2011-486 du 23 décembre 2011 relatif aux établissements diffusant de la musique amplifiée

Avis de la commission d’étude du bruit du Ministère de la santé Publique constitue un des premiers textes (Procès verbal du 21 juin 1963) et fixe un niveau d’émergence de bruit perturbateur constituant une gêne ou une nuisance sonore considérée comme incontestable produite par l'excès de bruit perturbateur.

Ce texte constitue la référence selon l'avis du Collège National des Experts Judiciaires en acoustique (collège du 27 janvier 1993) ainsi que le fondement de l'arrêté n°2006-1099 en matière de bruit de voisinage.

Décret n° 98-408 du 18 avril 1995 pris en application du code de la santé publique s’applique à tous les bruits de voisinage et fixe des valeurs d’émergences du bruit en décibels à ne pas dépasser en fonction de :

La durée d’apparition du bruit (30s à plus de 8h)
La période (jour 7h à 22h ou nuit 22h à 7h)

Ce texte prévoit des sanctions pénales pour les contrevenants.
Nouveau projet de décret et d'arrêté en cours.

Loi du 26 novembre 1990, art. 26 I et 26 II, impose aux maires des communes « le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, tel qu’il est défini au 3ème alinéa (2°) de l’article L.131-2 et mis par cet article en règle générale à la charge du maire, incombe à l’état seul dans les communes ou la police est étatisée, sauf en ce qui concerne les bruits de voisinage

Décret n°95-409 du 18 avril 1995 applicable aux communes et mairies pour la recherche et la constatation des infractions (annulé par le décret n°2006-1999)

Circulaire du 27 février 1996 précise les conditions d’applications du décret ci-dessus relatif aux bruits de voisinage

Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 sur le bruit, vise à réduire les émissions sonores des équipements (tondeuses, etc….), précise les dispositions visant les activités, modifie le code des communes, précise certaines dispositions du bruit des infrastructures terrestres et aériennes, évoque les mesures de contrôles et surveillance ainsi que les mesures judiciaires

Circulaire du 9 janvier 1995 applicable à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignements

Arrêté du 27 novembre 2008 fixe les modalités de mesurage des bruits de voisinage.

Norme NF S 31-010 fixe les méthodes de mesurage des bruits (1996)
Norme révisée (Publication début 2017).

Règlement sanitaire départemental (RSD)

Arrêtés communaux et préfectoraux des départements

Circulaire du 11 mars 1987 relative à l’inspection des installations classées (industries bruyantes notamment)

Arrêté du 23 janvier 1997 : relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la publication de l'environnement.

Bruits d'une éolienne de 12 mètres dans une propriété privée.

Bruits de pompes à chaleur (PAC) de maisons individuelles.

Bruits d'activité de stockages extérieur de matériels du batiment.

Bruits d'impacts au sol sur du parquet flottant en appartement.

Bruits d'un stade de foot-ball dans un environnement pavillonaire.

Bruits produits par l’activité d’un mini golf situé à coté d’un pavillon.

Bruits de vibrations d’un petit atelier de mécanique aménagé par un particulier provoquant des nuisances dans le pavillon mitoyen.

Bruits d’une discothèque reçus dans des chambres voisines d’un hôtel.
Sonorisation d’un restaurant et karaoké reçu dans un appartement.

Bruits de concert et discothèque reçus dans une propriété voisine.
Défaut d’isolation entre deux appartements d’un ancien immeuble rénové.

Bruits d’un piano dans un appartement d’immeuble collectif.

Bruits sur carrelage au sol d’un appartement vis à vis d’un appartement voisin.

Bruits de ventilation et de camions d’une usine vis à vis d’une propriété voisine.

Bruits d’une station de lavage automatique Karcher vis à vis des pavillons voisins.

Bruits de W-C type sanibroyeur dans un appartement voisin en copropriété.

Bruits et transmission de vibrations au sol par des presses d’une usine vers une propriété.

Réflexion du bruit sur des façades de bâtiment et transmission vers des pavillons.

Bruits d’activités d’un restaurant collectif reçus dans un logement de gardien.

Isolation acoustique insuffisante entre construction ancienne antérieure à 1969.

Bruits d’impacts au sol d’un garage transmis à une propriété mitoyenne.

Bruit d’une ventilation d’un restaurant reçus dans les appartements d’un immeuble collectif.

Bruits de camions de dépannage reçus dans une propriété voisine.

Bruits de rejets d’air et de compresseur d’une usine vis à vis d’une propriété voisine.

Bruits de musique et vibrations de salles de culture physique.


Bruits de roulements des transpalettes sur le sol en carrelage des superettes en RDC d'immeubles d'habitation.